POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique s’applique au site : www.fondationremigny.com
Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour FONDATION LEGS DE NOS AÏEUX DE RÉMIGNY, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse électronique de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- La politique du site en matière de fichiers témoins « cookies ».
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ici-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et les suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription au site web
- Donation
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 1 an.
5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Green Geeks.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-877-326-7483.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Le département des ressources humaines de la FONDATION LEGS DE NOS AÏEUX DE RÉMIGNY.
Il peut être contacté par courriel : info@fondationremigny.com
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et que vous ne l’ayez autorisé à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
7. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site « droit d’opposition ». Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion « droit de retrait ».
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure par courriel : info@fondationremigny.com.
8. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée par courriel : info@fondationremigny.com.
9. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : info@fondationremigny.com.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
10. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
11. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.